Conditions Générales de Vente (CGV) – scripts-hypnose.shop

Date de dernière mise à jour : 07/05/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société scripts-hypnose.shop, dont le siège social est situé au Rosnay 85320, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro SIREN 853 024 024  « scripts-hypnose.shop, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat des produits numériques (ci-après les « Produits ») proposés à la vente sur le site internet scripts-hypnose.shop .

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 : Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des scripts d'hypnose et des contenus associés, disponibles sous forme numérique (fichiers téléchargeables). Les caractéristiques essentielles des Produits (notamment leur contenu, leur durée indicative, le format des fichiers) sont présentées sur la page descriptive de chaque Produit sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de Produits, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant des Produits. Les photographies et descriptions des Produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises . Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Des frais de connexion et d'accès à internet restent à la charge du Client.

Article 5 : Commande

5.1. Processus de commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes indiquées sur le Site : Sélection du ou des Produits et ajout au panier. Validation du contenu du panier. Identification du Client (création de compte ou connexion). Choix du mode de paiement. Acceptation des présentes CGV. Confirmation de la commande et paiement.

5.2. Confirmation de commande : Après validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation de sa commande, récapitulant les Produits commandés, le prix total, les modalités de paiement et les informations relatives à la livraison (téléchargement). La confirmation de commande vaut accusé de réception de la commande du Client et formation du contrat de vente.

5.3. Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir donné son accord pour l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal). La transaction est sécurisée par les systèmes de paiement en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 7 : Livraison (Téléchargement)

Les Produits numériques sont mis à disposition du Client sous forme de liens de téléchargement après confirmation du paiement. Ces liens sont généralement envoyés par email à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de s'assurer de la validité de son adresse email et de vérifier ses Spams ou courriers indésirables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception des liens de téléchargement due à une erreur dans l'adresse email fournie par le Client. Le Client s'engage à télécharger et à sauvegarder les Produits numériques dès leur mise à disposition.

Article 8 : Licence d'utilisation

L'achat d'un Produit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du contenu. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, diffuser publiquement ou commercialiser les Produits, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des Produits conformes à leur description sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Produits. Les Produits sont conçus comme des outils d'accompagnement et ne sauraient se substituer à un avis médical ou thérapeutique professionnel. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, scripts, etc.) ainsi que les Produits eux-mêmes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 11 : Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer dans les conditions précisées dans ladite Politique de Confidentialité.

Article 12 : Service Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur par email à l'adresse [Votre Adresse Email de Contact] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville de votre Tribunal de Commerce], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client relatif à la vente des Produits sur le Site et remplacent tout accord ou communication antérieur.

14.2. Tolérance : Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

14.3. Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.